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Je fais partie d'une compagnie de sapeurs-pompiers volontaires. Puis-je être libéré?

Dans le principe, oui. Mais il faut pouvoir démontrer que votre commandant puisse justifier votre rôle indispensable et irremplaçable au sein de la compagnie. Un conseil : argumentez très précisément votre demande en détaillant votre fonction et votre rôle.

Je travaille au Service industriel. Puis-je être libéré?

Oui si vous avez une astreinte clairement définie comme, par exemple, vous faîtes partie du piquet d'intervent en cas de situation d'urgence avec votre employeur.

J'ai été libéré car j'étais d'astreint de piquet au sein d'un service technique cantonal (partenaire). A 30 ans, je quitte mon travail pour reprendre mes études et je ne veux pas faire de la protection civile.

Si vous quittez votre emploi et que vous ne faîtes plus partie d'un partenaire de la protection de la population, avec une astreinte en cas d'intervention lors d'une catastrophe ou d'une situation d'urgence, vous êtes, de nouveau, tenu à l'obligation de servir dans la protection civile. Sauf si les autorités cantonales en décident autrement.

Libération anticipée

Les personnes astreintes faisant partie d'une organisation partenaire de la protection de la population peuvent, sous certaines conditions, être libérées de l'obligation de servir.

Les astreints qui sont employés par un des partenaires de la protection de la population (police, sapeurs-pompiers, services de la santé publique, services techniques) à plein temp ou qui sont indispensables lors d'intervention en cas de catastrophe et en situation d'urgence peuvent être libérées avec anticipation.

L'employeur - organisation partenaire - doit adresser sa demande à l'autorité cantonale responsable de la protection civile accompagnée de l'accord de la personne concernée. Cette dernière statuera sur une éventuelle libération. Une libération ne peut être accordée que si l'activité de la personne au sein de son organisation ne peut être assurée autrement ou que sa fonction ne peut être occupée par une autre personne.

Les organisations partenaires pouvant déposer une demande sont :

les corps de police cantonaux et communaux;
les corps de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires;
les clinique et les hôpitaux privés et publics;
les établissements médico-sociaux;
les établissements destinés à l'exécution des peines privatives de liberté;
les services de sauvetage;
les services techniques comprenant des infrastructures critiques.

Si la personne quitte son employeur, ce dernier doit immédiatement en notifier l'autorité cantonal car la libération anticipée n'est plus valable. Selon l'âge de la personne, elle est à nouveau soumise à l'obligation de servir. L'autorité cantonale décide de sa réincorportation ou non dans la protection civile.

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Je fais partie d'une compagnie de sapeurs-pompiers volontaires. Puis-je être libéré?

Je travaille au Service industriel. Puis-je être libéré?

J'ai été libéré car j'étais d'astreint de piquet au sein d'un service technique cantonal (partenaire). A 30 ans, je quitte mon travail pour reprendre mes études et je ne veux pas faire de la protection civile.

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